- Jussion
- Jus|si|ondie; -, -en<aus gleichbed. spätlat. iussio zu lat. iubere »befehlen«>(veraltet) Befehl.
Das große Fremdwörterbuch. 2013.
Jussion
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jussion — [ ʒysjɔ̃ ] n. f. • av. 1590; 1559 tenir en jussion « en sujétion »; bas lat. jussio « ordre » ♦ Dr. anc. Lettres de jussion, adressées par le roi aux cours souveraines et portant commandement d enregistrer une ordonnance, un édit. ● jussion nom… … Encyclopédie Universelle
jussion — JUSSION. s. f. Commandement du Roy par lettres scellées aux Juges, soit d une compagnie superieure ou autre de faire quelque chose qu ils avoient refusé. La premiere, la seconde, la troisiesme jussion. aprés trois jussions reiterées. le Roy… … Dictionnaire de l'Académie française
Jussiōn — (lat.), Befehl; jussu, auf Befehl … Meyers Großes Konversations-Lexikon
jussion — (ju sion ; en vers, de trois syllabes) s. f. Commandement. Lettres de jussion, commandement par lequel le roi enjoignait aux autorités supérieures de faire une chose qu elles avaient refusé de faire. • Le Châtelet refusa l enregistrement ;… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
JUSSION — s. f. Commandement. Il se disait autrefois de Lettres scellées, adressées par le prince aux juges d une compagnie supérieure, ou d une autre, pour leur enjoindre de faire quelque chose qu ils avaient refusé de faire. La première, la seconde, la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
JUSSION — n. f. T. de Droit ancien Injonction adressée par une autorité supérieure. Lettres de jussion s’est dit autrefois de Lettres scellées, adressées par le prince à des juges pour leur enjoindre de faire quelque chose qu’ils avaient refusé de faire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Jussion — Befaling … Danske encyklopædi
jussion — … Useful english dictionary
Lettre de jussion — Une lettre de jussion est, dans la législation de l Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance ou un édit royal. Sommaire 1 Finalités de la lettre de jussion 2 Notes et références … Wikipédia en Français
Lettre de jussion — ● Lettre de jussion lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d une cour souveraine d enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l enregistrement … Encyclopédie Universelle
